Le prêt à taux zéro Plus version 2012

Un recentrage sur l’immobilier neuf

Le principal changement en 2012 pour le prêt à taux zéro Plus est sa restriction à l’achat d’un logement neuf. Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de bénéficier d’un crédit gratuit pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement dans l’immobilier ancien (mis à part le cas des anciens logements sociaux comme nous le verrons ci-dessous). Le montant de l’enveloppe globale du PTZ+ s’élève à 800 000 euros pour 2012, soit une forte baisse par rapport au budget 2011.

Cette aide financière sera donc réservée à l’achat d’un bien immobilier neuf ou au financement d’une construction individuelle. Les montants accordés à taux zéro seront calculés en fonction du coût de votre achat, de sa localisation et de la qualité BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou non du logement.

Les quotités de l’opération qui pourront être financées par le PTZ+ doivent être officialisées par un prochain décret à paraître. D’après l’ANIL, elles devraient être légèrement inférieures à celles du PTZ+ de 2011. Nous mettrons à jour cet article dès que les quotités officielles seront communiquées.

Pour compléter idéalement cette aide, les emprunteurs devront chercher le meilleur taux pour leur prêt complémentaire et étudiez un lissage de crédit pour adapter les mensualités de remboursement.

Seul l’achat d’un logement HLM est éligible pour l’immobilier ancien

Une seule exception permet de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro Plus en 2012 pour acheter un logement ancien. Vous devez acheter un ancien logement HLM.

Pour avoir le droit à cette aide au financement, vous devez :

 Soit être locataire du logement social que vous voulez acheter,
 Soit être locataire d’un logement social dans le même département que le logement HLM vacant que vous voulez acheter.

Dans ce cas, le PTZ+ permettra de financer 10 % du coût de ce bien immobilier.

Un financement sous conditions de ressources

La seconde nouveauté est la remise en place de conditions de ressources afin de limiter l’accès au PTZ+ aux ménages les moins riches.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour avoir le droit au PTZ+ en 2012 :

Pour savoir dans quelle zone se situe votre commune, recherchez la dans la liste des communes en zone A, en zone B1, ou en zone B2. Si elle ne s’y trouve pas, c’est qu’elle est située en zone C.

C’est le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage de l’année N-2 qui est retenu. Cela correspond à votre revenu fiscal de référence pour l’année 2010 en ce qui concerne l’octroi d’un PTZ+ pour l’année 2012.

Enfin, si votre RFR est en dessous du plafond fixé, il faut également que le coût de votre achat divisé par dix ne dépasse pas non plus le plafond fixé pour votre situation.

Modalités de remboursement du PTZ+

Pour cette année 2012, il a été définit 6 profils d’emprunteur. Les durées de remboursement du PTZ+ s’échelonnent de 8 ans (pour les ménages aux plus gros revenus) à 25 ans (pour les ménages aux plus faibles revenus).

Là encore, les profils sont calculés en fonction de vos ressources, d’un coefficient familial, du type de logement (neuf ou ancien logement HLM) et de la zone géographique du bien.