Fiscalité immobilière, changements confirmés
La présentation du Budget 2012 a confirmé la plupart des changements annoncés en matière de fiscalité immobilière.
Le dispositif Scellier devient nettement moins avantageux, constate Capital.fr le 28 septembre : « A compter du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs tombera à 14 % (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique (contre un plafond de 300.000 euros jusqu’ici) ». Le dispositif du crédit d’impôt développement durable est également remanié, poursuit le lendemain Challenges.fr : « Le crédit d’impôt sera bonifié pour ceux qui engagent des travaux de rénovation lourde, à condition de choisir parmi les 6 bouquets de travaux prédéfinis. Les autres seront réduits ou supprimés. » Les propriétaires gagnant moins de 30.000 € par an pourront de nouveau cumuler ce crédit d’impôt, dont les taux seront modifiés, et l’éco-PTZ. Le nouveau barème d’imposition des plus-values réalisées lors de la vente d’un bien hors résidence principale est par ailleurs confirmé. Enfin, complète le même jour La Tribune, la taxe sur les micro-logements devrait être votée : « les loyers excessifs pratiqués sur des logements de petite surface seront taxés entre 10 % et 40 % en fonction du loyer et de la zone géographique ». Globalement, a calculé Batiactu, « les aides à la pierre [sont en] chute de 13,2 % ».
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