Des propositions pour réformer le PTZ Plus

Les premiers bilans du PTZ Plus, réforme immobilière phare lancée le 1^er janvier 2011, font état de résultats corrects, cependant mitigés par certains objectifs pas tout à fait atteints. Pour améliorer la pertinence du dispositif, des propositions de réformes apparaissent.

Lors du lancement du PTZ Plus, le gouvernement avait clairement exposé ses objectifs :

- 380 000 signatures en 2011,
- Accession à la propriété du plus grand nombre,
- Plus de constructions dans les zones tendues (Ile-de-France, grandes villes de province)
- De meilleures performances énergétiques des logements vendus.

L’organisme chargé de la gestion du dispositif, la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété), a présenté son bilan pour le premier trimestre 2011. Un peu plus de 60 000 PTZ Plus ont été signés en 3 mois. Un chiffre un peu faible, qui s’explique par quelques difficultés rencontrées par les banques pour mettre en place le dispositif au début de l’année. Il s’avère qu’au mois de juin, 200 000 PTZ Plus avaient finalement été signés. L’objectif comptable devrait donc être atteint à la fin de l’année.

Le bilan social est moins net : d’après la SGFGAS, 52,4% des bénéficiaires sont des ouvriers et des employés, et 40,9% des cadres et professions intermédiaires. Les catégories socioprofessionnelles aisées profitent donc massivement de l’aide de l’État. Les jeunes ménages sont en revanche les mieux représentés : 64,5% des bénéficiaires ont moins de 35 ans. Le PTZ Plus facilite donc nettement l’installation des jeunes ménages.

La répartition géographique effective s’éloigne également un peu des objectifs. La zone A (Paris et Côte-d’Azur) ne représente que 18% des contrats signés, contre 39% en zone C (zone rurale dont le marché immobilier est peu tendu).

En outre, les constructions de logements neufs sont très minoritaires : 24% seulement. Le PTZ Plus profite donc essentiellement au marché immobilier ancien. En conséquence, les performances énergétiques des logements concernés sont assez moyennes. D’ailleurs, même pour les logements neufs, seuls 16% sont estampillés BBC (Bâtiment Basse Consommation), alors que le PTZ Plus se voulait profondément écologique.

Des propositions de réformes ciblées

Depuis quelques mois déjà, le gouvernement s’est montré ouvert à des propositions de réformes de ce pret immobilier aidé pour en améliorer l’efficacité. Tant que cela n’a pas d’incidence sur le budget prévu, bien sûr. Les chiffres de la SGFGAS devraient encourager le gouvernement sur cette voie.

C’est pourquoi Alain Dinin, PDG de Nexity (l’un des deux principaux promoteurs en France) a exposé ses idées au président de la République. « J'ai évoqué avec Nicolas Sarkozy la nécessité de modifier le PTZ+, principalement pour les logements neufs dans les zones urbaines denses. Sur la base d'une enveloppe du PTZ+ constante, il faut affecter le PTZ+ aux revenus les plus modestes et le réduire fortement pour les classes moyennes supérieures. »

En clair, cela signifie le rétablissement de conditions de ressources pour le PTZ Plus, ainsi qu’une réorientation de l’enveloppe budgétaire en direction des constructions dans les zones urbaines. Ce qui aura mathématiquement pour conséquence une réduction des aides dans les zones rurales.

De telles réformes ne semblent pas devoir être inscrites dans la loi de finance pour 2012 actuellement en cours de rédaction. En revanche, des sources proches du gouvernement évoquent la possibilité d’avoir recours à des décrets modificateurs plus tard, si ces réformes s’avéraient nécessaires.